Conditions générales de vente et d'utilisation d'univers-vip.com

Article 1 : DEFINITIONS
Article 2 : PORTEE - OPPOSABILITE
Article 3 : INSCRIPTION
Article 4 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Article 5 : ORGANISATION DES VENTES
Article 6 : PRODUITS
Article 7 : PRIX
Article 8 : COMMANDE
Article 9 : PAIEMENT
Article 10: LIVRAISON
Article 11: DROIT DE RETRACTATION
Article 12: GARANTIES
Article 13: PROCEDURE DE RETOUR
Article 14: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 15: RESPONSABILTE
Article 16: BONS DE REDUCTION ET CODE PROMO
Article 17: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Article 18: PARRAINAGE
Article 19: LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Dispositions légales

Article 1: DEFINITIONS

« Conditions Générales » : désigne les Conditions Générales de vente et d’utilisation du site internet www.univers-vip.com;
« Fournisseur » : désigne la personne qui fournit les produits au Vendeur
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise le site www.univers-vip.com (cela inclut de fait les Clients);
« Client » : désigne la personne qui effectue un achat sur www.univers-vip.com;
« Parties » : désigne conjointement le Vendeur et le Client ou le Vendeur et l'Utilisateur
« Option » ou « Enchère » : désigne une enchère placée sur un produit à un prix donné (défini par le Client). Cette option se traduit, si elle est retenue dans le cadre du processus d'enchères, par l'achat du produit si elle a été payée ou par la mise en panier du produit.
« Site Internet » : désigne le site www.unviers-vip.com
«Vendeur » : désigne la société SAS UNIVERS-VIP.COM par Action Simplifiée de droit français au capital de 40 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 514 549 377 et dont le siège social est 50, rue Paul-Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret.

Article 2 : PORTEE - OPPOSABILITE

2.1
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de l'Utilisateur et du Vendeur dans le cadre de la vente de produits et les conditions d’utilisation du Site Internet.

2.2
Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales.
Toute condition contraire opposée par l'Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse du Vendeur, inopposable.

2.3
L'Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.
Toute commande passée sur le Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales.

2.4
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies à l’article 17.
Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par le Client.

Article 3 : INSCRIPTION

Pour s’inscrire et pouvoir effectuer des achats ou accéder à certaines ventes, les Utilisateurs doivent remplir un formulaire en ligne nécessitant le renseignement de certaines informations indispensables.
Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par le Vendeur ou d’empêcher la publication d’une annonce ou l’accès aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs inscrits.
Lors de son inscription, l’internaute choisit un identifiant et un mot de passe uniques et personnels qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer à un quelconque tiers.
L’internaute s’engage à ne pas dupliquer son inscription sans en avoir obtenu l’autorisation auprès du Vendeur, et à ne pas tenter de générer de faux échanges sur le Site.
A tout moment qu’ils jugent opportuns, les Utilisateurs inscrits peuvent décider de sortir de la base de données du Site Internet dans les conditions prévues à l’article 4.3 des Conditions Générales.

Article 4 : DONNEES PERSONNELLES

4.1
Les réponses à l’ensemble du formulaire d’inscription sont obligatoires afin de permettre aux internautes d'effectuer des achats ou d'accéder à certaines ventes ou services exclusivement réservés aux personnes inscrites.
Le processus d’achat et d'accès à certaines vente du Site Internet nécessite la création d’un compte dans lequel les informations des Utilisateurs sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par ce dernier.
Le renseignement des informations nominatives concernant les Utilisateurs sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
L'Utilisateur a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : contact@univers-vip.com
Dans tous les cas, le Membre peut toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’il ait à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

4.2
Le Site Internet est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1385070.

4.3
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs inscrits disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.
Pour modifier ses informations personnelles, le Membre peut utiliser le formulaire du site « Mon Compte / Mon Profil » ou envoyer un message électronique à contact@univers-vip.com.
Pour résilier son compte, l'Utilisateur inscrit peut peut également exercer un droit d'opposition :
- par simple courrier à l'adresse : Univers-vip.com 50, rue Paul-Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret
- par message électronique à contact@univers-vip.com

4.4
Le Vendeur peut décider de proposer des offres commerciales de sociétés tiers partenaires sélectionnées à ses Utilisateurs qui l'auront accepté lors de leur inscription sur le Site Internet en cochant l'option « Je souhaite recevoir les offres des partenaires d'univers-vip.com ».

Article 5 : ORGANISATION DES VENTES

L’activité du Vendeur consiste à organiser des ventes événementielles de produits des marques de luxe et créateur en général.
Les produits sont proposés en quantités limitées.
Les ventes sont régulièrement proposées sur le Site Internet et leur durée varie de trois (3) jours à cinq (5) jours en général

Article 6: PRODUITS

6.1
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu du mode de présentation numérique des produits sur internet, il est possible que la perception par l'Utilisateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

6.2
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

6.3
En cas de rupture de stock d’un produit après passation de la commande ou obtention suite au processus d'enchère, le Client sera informé par message électronique ou par téléphone dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables suivant la clotûre de la vente événementielle.
Si le produit indisponible était le seul produit objet de la commande, le Vendeur s’engage dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande, soit à proposer un produit similaire, soit à rembourser le Client.
Si le produit indisponible faisait partie d’une commande globale dans laquelle d’autres produits sont disponibles, le Vendeur informera le Client de la possibilité de livraison partielle de la commande ou de son annulation.
Ces points s'appliquent uniquement aux produits achetés en ferme ou aux produits obtenus après le processus d'enchères. Ils ne s'appliquent pas aux enchères (ou options) qui n'aurraient pas été servies. De ce fait, le Client ne peut annuler une commande parcequ'il n'a pas obtenu tous les produits pour lesquels il a placé une enchère. Il dispose toutefois de la possibilité de contacter le service client à l'adresse suivante : serviceclient@univers-vip.com pour trouver un aménagement.
Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou a être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant au Vendeur un message électronique ou un courrier aux coordonnées suivantes :
Adresse : UNIVERS-VIP.COM 50, rue Paul-Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret
Adresse électronique  : serviceclient@deco-smart.com
Si le Client n’a pas informé le Vendeur de sa volonté dans le délai de sept (7) jours, il procèdera à la livraison partielle de la commande qui ne pourra pas être refusée.

6.4
Si le Client choisi d’annuler la commande, et que le débit de l’achat est déjà intervenu, le Vendeur procèdera à son remboursement partiel (en cas de livraison partielle) ou total (en cas d’annulation), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client a manifesté sa volonté.

Article 7 : PRIX

7.1
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur lors de la commande. Ce prix est variable du fait du processus d'enchères. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente sont établis en utilisant le prix conseillé du fournisseur ou en relevé chez les détaillants vendant ce produit.
Ces prix sont indiqués (i) toutes taxes comprises (ii) en euros et (iii) hors participation aux frais de livraison, lesquels sont calculés au poids et en fonction du nombre d'articles (frais de préparation des commandes). Les prix applicables aux ventes seront ceux en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le montant exact des frais de livraison de la commande est indiqué au Client au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, des droits de douanes et/ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront donc à la charge du Client et sous son entière responsabilité.

7.2
Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix par le Membre.

Article 8 : COMMANDE

8.1
Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet.
Les Utilisateurs doivent s'identifier en entrant leur adresse email ainsi que leur mot de passe pour effectuer une commande.
Etapes du processus de commande
    * consultation des produits. Certaines ventes nécesssitent cependant de s'identifier pour consulter les produits.
    * procédure d’identification de l'Utilisateur : l'Utilisateur doit entrer son adresse électronique et son mot de passe;
    * sélection dans le panier du ou des produits désirés soit sous forme d'option, soit sous forme d'achat ferme;
    * les articles sont réservés dans le panier pendant une durée maximale de 15 minutes dans le cas d'achats ferme.
      Au-delà de ce délai, les articles sont remis en vente.
    * possibilité de sélectionner d’autres produits ou de terminer sa commande ;
    * confirmation de l'adresse de facturation et choix de l'adresse de livraison;
    * récapitulatif de la commande, permettant de vérifier l’exactitude des données (produits commandés, identité, adresse de livraison…) ;
    * validation de la commande et paiement;
    * accusé réception de la commande et envoi d’un courrier électronique au Client.
Ce message électronique de confirmation de commande indique notamment (i) le numéro de la commande (ii) la date et le montant de la commande (iii) la liste des produits objets de la commande en distinguant les options (ou enchères) des achats fermes.
A la fin du processus d'enchères, un récapitulatif des produits obtenus est envoyé au Client par email. Ce dernier indique le montant qui sera débité du compte du Client. Ce montant est évidement inférieur ou égal au montant de la commande initiale.
Le processus d'enchères consiste à baisser par démarque successives le prix des produits et à servir, par ordre de prix puis de date, les options placées sur les produits à un prix supérieur à la démarque en cours et ceux, tant qu'il reste des produits en stock.
Les Clients pourront suivre l’état de leurs commandes dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du Site Internet.

8.2
Les Utilisateurs qui désirent passer une commande garantissent qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du Vendeur.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site Internet peuvent commander.

Article 9 : PAIEMENT

9.1 Modalité de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur le Site Internet.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card, American Express.
Le compte bancaire du Clients sera débité à l'issue d'un délai de deux à quatre (2 à 4) jours suivant la date de la commande.
La commande sera considérée comme effective et donc validée immédiatement au moment du paiement en ligne.
En cas de refus de la transaction par le serveur de paiement du Client ou du Vendeur, le Client est automatiquement redirigé vers son récapitulatif de commande. Il dispose alors du choix :
    * d’annuler sa commande
    * de retenter un paiement. Le cas échéant, si après 10 minutes le paiement n'est pas intervenu la commande ne pourra pas être prise en considération.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.
9.2 Securisation
Le Vendeur a adopté le système de paiement sécurisé SSL de la Banque Populaire, assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
Le Vendeur n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul La Banques Populaires disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 : LIVRAISON

10.1 Délais
Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque produit et indiqué dans l’annonce de vente.
En cas de commande par le Client de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long.
En cas de retard de plus de sept (7) jours le Membre bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande en envoyant un message électronique au service Client serviceclient@univers-vip.com.
Dans ce cas, s’il reçoit le produit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».
Le Vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais de retour au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, à réception de celui-ci.
Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, le Vendeur informera le Client par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc.), seuls les produits pour lesquels le Vendeur le mentionne expressément pourront être livrés avant la date desdites fêtes.

10.2 Avertissemements
Univers-vip.com pourra, afin de limiter au maximum, toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site, demander au client d’adresser à univers-vip.com (par fax, courrier ou email) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Univers-vip.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
Toutes les livraisons sont annoncées préalablement au Client par l'envoi d’un message électronique : le Vendeur prévient le Client de l'expédition de son colis et du contenu de celui-ci.
Un bon de livraison est toujours joint au colis.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis, est joint.

10.3 Zones de livraison
Le Vendeur livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Principauté de Monaco, Suède, Suisse.
En cas de demande de livraison hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le Membre serait alors intégralement remboursé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les trente (30) jours de la commande.

10.4 Adresse de livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande sous réserve qu'elle se trouve dans un des pays desservis. ces derniers peuvent changer en fonction de la vente. La liste déroulante dans la saisie des adresses contient la liste des pays desservis.
Le Client doit toujours choisir son lieu de livraison et fournir un numéro de téléphone où il reste joignable aux heures de livraisons en cas de problème.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée si le colis a été remis à l’adresse indiquée lors de la commande, peu importe la personne à laquelle il a été remis.

10.5 Modes de livraison
Les livraisons ne sont pas effectuées par les services internes du Vendeur. Elles sont confiées à des prestataires externes et se font soit par Colissimo Suivi (La Poste) soit par transporteur.
Dans tous les cas, le colis est remis contre-signature du destinataire, ou de toute autre personne mandatée par lui et munie d'une procuration.

10.5.1 Livraison par Colissimo Suivi
Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d’absence répétée, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.
La durée de mise en instance est de dix (10) jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis sus- mentionné. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis est réexpédié par la poste aux entrepôts du Vendeur et les frais occasionnés à la charge du Client.

10.5.2 Livraison par transporteur
Celui-ci se mettra en relation avec le destinataire afin de fixer un rendez-vous.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse où il pourra être livré, aux heures ouvrables.
Sans réponse du Client dans un délai raisonnable, la vente sera annulée de plein droit et le Vendeur effectuera un remboursement.

10.6 Suivi de livraison
Lorsque les commandes sont expédiées en Colissimo Suivi, le Client peut suivre sa commande sur www.coliposte.net grâce au numéro unique attribué à chaque colis.

10.7 Réserves
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 11 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration, ou si la bande de garantie scellant le colis a été violée.
Indépendamment du recours exercé contre le Vendeur, il est recommandé d’adresser lesdites réserves et réclamations au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée au Vendeur
Dans cet écrit, le Client ou son représentant devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Par ailleurs, le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.

10.8 Colis perdu
Si cinq (5) jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès du service client du Vendeur, qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le Client recevra alors un message électronique lui indiquant l'ouverture de l'enquête. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi du message électronique envoyé au Client .
Si le Client n’a pas sollicité l’annulation de sa commande et que :
- le colis est retrouvé, la procédure de réception suit alors son cours normal ;
- le colis est déclaré perdu, le service client du Vendeur avis alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produit(s) et frais de livraison).

Article 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, tous les produits vendus bénéficient d’un droit de rétractation pendant sept (7) jours francs à compter de la date de réception du colis.
Le retour de l'ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) et aux frais de livraison.
Le retour d'une partie seulement des produits donnera lieu à un remboursement égal au montant du produit retourné et à la quote-part des frais de livraison de ce produit.
Les frais de retour et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11.2
Le remboursement du Client sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit ait été restitué au Vendeur .

Article 12 : GARANTIES

12.1 Garantie légale
Les garanties liées aux produits comprennent les défauts de conformité et les vices cachés et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.
En cas de non-conformité du produit livré le Client choisit entre :
- être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant sa demande.
- conserver le produit et se faire rendre une partie du prix.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par les dispositions de l’article 11 des Conditions Générales.
12.2 Exclusion de garantie
La garantie du Vendeur ne couvre pas les cas suivants :
- usage anormal ou d'une mauvaise manipulation ;
- force majeure ;
- emploi d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications du Fournisseur ;
- usage commercial ou collectif ;
- utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés ;
- une réparation ou une modification effectuée par un tiers non agréé par le Fournisseur.

Article 13 : PROCEDURE DE RETOUR

En cas de non-conformité et/ou d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés en bon état, complets (accompagnés des leurs accessoires, notices...) et correctement protégés. Le retour ne peut se faire qu'apèrs avoir obtenu un numéro de retour auprès du service client d'univers-vip.com.
Il est recommandé au Client de retourner les produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.
L'adresse de retour figure sur le site www.univers-vip.com à la rubrique « Aide / FAQ / Retour ».
Il appartient au Client de conserver la preuve qu’il a retourné les produits au Vendeur.

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété du Vendeur.
Tous les éléments du Site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores…), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

Article 15: RESPONSABILTE

15.1
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

15.2
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
En cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur .

15.3
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

15.4
La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

15.5
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 16 : Bons d’achat / code réduction

16.1 Délivrance
Lorsque le Client dispose de bons d’achat, ces derniers sont visibles dans la rubrique Mon Compte>>Mes bons d’achat. Il est informé par email de l’attribution d’un bon à son compte client.
Un code de réduction est un code qui sera à saisir lors de la commande ou de l’inscription. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales.

16.2 Conditions d’utilisation
Sauf indication contraire, un seul bon ou code peut être utilisé simultanément lors d’une commande. En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau bon ou code ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.
L’application d’un bon ou coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) soit supérieure à sa valeur, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de port). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de port) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.
Un Client ne pourra en aucun cas demander à univers-vip.com de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

16.3 Utilisation des bons d’achat ou code de réduction
Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon (ou code), l’Utilisateur devra saisir son code ou sélectionner le bon d’achat lors du passage de la commande.
16.4 Remboursement d’une commande contenant un bon d’achat ou un code
Lorsqu’une commande contient un bon ou un code, le montant de la réduction est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un produit d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du bon ou code associé sauf s'il s'agit d'un bon de transport (frais de port offert).
Par contre, si suite au retour, le montant de la commande est inférieur au montant minimum de validité du bon, la valeur total du bon sera déduite du remboursement.

Article 17 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique.
Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas accepter les nouvelles Conditions Générales auront la faculté de se désinscrire ou de ne plus utiliser le site. En restant inscrits ou en continuant d'utiliser le site, ils les acceptent.

Article 18 : PARRAINAGE

18.1
Les Utilisateurs inscrits peuvent parrainer des internautes afin qu’ils s’inscrivent sur le Site Internet. Le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique de l'Utilisateur parrain.
Les Membres parrainés sont appelés « filleuls ». Les Membres sont informés dès l’inscription de leurs filleuls à la rubrique : « Mon compte / Mes filleuls ».

18.2
Lors du premier achat effectué par l'un de ses filleuls, l'Utilisateur parrain se voit crédité d’un bon d'achat.
Il peut se voir crédité d’autant de bons d'achat que de filleuls clients.

18.3
Le recrutement massif de filleuls à des fins directement ou indirectement lucratives par tous moyens est strictement prohibé.
Si le Vendeur était amené à constater de graves irrégularités par un Utilisateur dans l’utilisation de son système de parrainage, il pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion de l'Utilisateur sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 19 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Lorsqu'un problème survient, l'Utilisateur doit avant toute chose prendre contact avec le service Client serviceclient@univers-vip.com pour obtenir une solution amiable.

Dispositions légales

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    * correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
    *présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.